Assurance Drone Professionnel
L’assurance est un aspect crucial pour tout propriétaire de drone professionnel. Les drones peuvent causer des dommages matériels importants ou même des blessures corporelles s’ils sont mal utilisés ou en cas d’accident. Une assurance adéquate peut aider à couvrir les coûts et à minimiser les pertes financières.
Les types d’assurance drone professionnel
Il existe différents types d’assurances pour les drones professionnels. L’assurance responsabilité civile est l’une des formes les plus courantes d’assurance pour les drones professionnels. Cette assurance couvre les dommages matériels et les blessures corporelles causés par le drone pendant son utilisation.
Il est également possible de souscrire une assurance tous risques pour les drones professionnels. Cette assurance couvre non seulement les dommages causés par le drone, mais aussi les pertes de l’appareil lui-même en cas d’accident ou de vol.
Il est important de noter que certaines réglementations gouvernementales peuvent exiger une assurance pour les drones professionnels. Par exemple, en France, les drones de plus de 800 grammes doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Il est donc crucial de comprendre les réglementations locales et de souscrire une assurance adéquate pour éviter les sanctions et les problèmes juridiques.
Réglementation drone professionnel
Depuis quelques années, l’utilisation de drones professionnels s’est fortement développée en France, que ce soit dans les domaines de la surveillance, de la cartographie, de la photographie aérienne ou encore de l’agriculture. Face à cette évolution technologique, les autorités françaises ont mis en place une réglementation stricte afin d’encadrer l’utilisation des drones professionnels.
1. La réglementation en vigueur
La réglementation en vigueur est issue de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Cette réglementation a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2018 et 2020, afin de s’adapter aux évolutions technologiques et de mieux encadrer l’utilisation des drones.
2. Les drones professionnels et personnels
Tout d’abord, il est important de savoir que la réglementation s’applique aux drones professionnels, c’est-à-dire aux drones utilisés à des fins commerciales ou pour le compte d’une entreprise. Les drones utilisés à des fins personnelles sont soumis à une réglementation moins stricte.
3. La formation des télépilotes
Pour pouvoir utiliser un drone professionnel en France, il est nécessaire de suivre une formation spécifique. Cette formation est obligatoire pour les télépilotes, c’est-à-dire les personnes qui pilotent les drones. Elle permet notamment de connaître les règles de sécurité à respecter et les obligations en matière de déclaration de vol.
4. L’autorisation de la DGAC
Ensuite, le télépilote doit obtenir une autorisation de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour pouvoir effectuer des vols avec son drone. Cette autorisation est délivrée après vérification des compétences du télépilote et de la conformité du drone aux normes en vigueur.
5. Les règles de sécurité à respecter
Une fois que le télépilote a obtenu son autorisation, il doit respecter plusieurs règles pour pouvoir effectuer des vols en toute sécurité. Tout d’abord, les vols ne peuvent être effectués que dans des zones définies par la réglementation. Les drones ne peuvent pas voler au-dessus de zones urbaines, de rassemblements de personnes, de zones industrielles ou encore d’aérodromes. De plus, le télépilote doit respecter une hauteur maximale de vol de 150 mètres et une distance maximale de 1 kilomètre entre le drone et le télépilote. Le drone doit également être équipé d’un système de signalement électronique pour permettre son identification en cas de problème.
6. La déclaration préalable
Enfin, il est important de noter que les vols avec un drone professionnel sont soumis à une obligation de déclaration préalable. Le télépilote doit déclarer son vol à la DGAC au moins cinq jours avant la date prévue de vol. Cette déclaration permet notamment de vérifier que le vol est conforme à la réglementation en vigueur et de prévenir d’éventuels risques pour la sécurité des personnes et des biens.
Conclusion
En ce qui concerne l’assurance, il est crucial de souscrire une assurance adéquate pour couvrir les dommages matériels et les blessures corporelles causés par le drone pendant son utilisation.
En conclusion, la réglementation française encadrant l’utilisation des drones professionnels est stricte mais nécessaire pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Les télépilotes doivent suivre une formation spécifique, obtenir une autorisation de la DGAC et respecter les règles de sécurité en vigueur. La déclaration préalable est également une obligation pour garantir la conformité des vols avec la réglementation.
